- date de l’achat
- nom et adresses: pour les derniers acheteurs et vendeurs
- caractéristiques: marque de la voiture, année de sortie d’usine, modèle, capacité du moteur (en kW), cylindrée, date de premier usage, date de livraison, modèle carrosserie, numéro châssis, kilométrage au compteur.
- prix et conditions de paiement
- durée de la garantie d’achat
- valeur de la reprise
Demande d’immatriculation du véhicule
C’est le formulaire rose associé à une attestation du contrôle technique. Le délai d’expiration est fixé à 2 mois. Une fois ce délai passé, la voiture devra repasser au contrôle technique en vue d’une vente. Le passage au contrôle technique pour une vente est plus minutieux que celui d’un passage classique au contrôle technique.
Certificat de conformité
Celui-ci garantit le respect des spécifications techniques nécessaires de la voiture. N’achetez jamais une voiture sans certificat de conformité.
Contrôle technique avec le carpass
Certificat pour l’installation LPG (optionnel)
Uniquement dans le cas où la voiture roule avec ce type de carburant.
Le paiement en cash n’est pas conseillé et est d’ailleurs limité légalement à un montant maximum de 3000 euros depuis le 1 janvier 2014. Cela dans le but de conserver une preuve d’achat et par la suite éviter d’éventuels litiges avec le vendeur.
Le paiement d’autres taxes autre que la TVA est également à prévoir. Parmi eux figure la taxe de circulation.
Lorsque vous êtes en possesion de tous ces documents, les démarches d’immatriculation sont une simple formalités et sont souvent faites directement par votre assureur auto.